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BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: L'ARTICLE 9 SUPPRIMÉ, PERMETTANT DE TAXER DES DISPOSITIFS MÉDICAUX REMBOURSÉS

· France

Les députés examinent en première lecture de projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ce jeudi 22 octobre, ils ont voté un amendement supprimant l'article 9 qui devait taxer des dispositifs médicaux remboursés.

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