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INCESTE, ENQUÊTE MINIMALE EN CAS DE PLAINTE POUR VIOL, PEINE DE PRISON POUR LES « DICK PICKS »… CE QUE CONTIENT LA PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE ADOPTÉE À L’ASSEMBLÉE

13 octobre 2026 1 min de lecture

Très attendue par les associations féministes, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases ont été retenues, certaines très symboliques ont été expurgées à l'Assemblée nationale. Charge désormais au Sénat de s'emparer du texte.

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