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POURQUOI LA JUSTICE A SUSPENDU LES COUVRE-FEUX POUR MINEURS DANS PLUSIEURS COMMUNES DE LA LOIRE?

06 août 2026 1 min de lecture

La mixx.one/artistes/justice/" class="pmab-artist-link">justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".

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