La mixx.one/artistes/justice/" class="pmab-artist-link">justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".
France
SUSPENSION DU COUVRE-FEU POUR LES MINEURS: « ÇA N’EST PAS DU POUVOIR DES MAIRES QUE D’INTERDIRE LA LIBERTÉ DE CIRCULATION DANS UNE COMMUNE », AFFIRME EVELYNE SIRE-MARIN (LIGUE DES DROITS DE L’HOMME)
06 août 2026
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