France

« UN DOUTE SÉRIEUX QUANT À LEUR LÉGALITÉ »: LA JUSTICE SUSPEND DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX INTAURANT DES COUVRE-FEUX POUR LES MINEURS DANS LA LOIRE

05 août 2026 1 min de lecture

La mixx.one/artistes/justice/" class="pmab-artist-link">justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".

Lire la suite sur BFMTV →

« UN DOUTE SÉRIEUX QUANT À LEUR LÉGALITÉ »: LA JUSTICE SUSPEND DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX INTAURANT DES COUVRE-FEUX POUR LES MINEURS DANS LA LOIRE

À lire aussi

ENTRETIEN. « DES LIEUX PROCHES DU POUVOIR TOUCHÉS PAR LES MÉGAFEUX, CELA PEUT ACCÉLÉRER LES CHANGEMENTS »

TURQUIE : L’OPPOSITION TURQUE CRÉE UN NOUVEAU PARTI, SUR FOND DE DIVISION INTERNE