« UN POINT DE DÉPART POUR NOTRE SOCIÉTÉ »: L’ASSEMBLÉE NATIONALE VOTE POUR RENDRE IMPRESCRIPTIBLES LES CRIMES COMMIS SUR LES MINEURS

 L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 juillet pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur les mineurs. L'amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants.

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