Un projet de loi présenté en Conseil des ministres doit autoriser la France à ratifier le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l’OCDE. L’administration fiscale pourra alors transmettre les données des détenteurs de crypto-actifs à des dizaines de pays situés hors de l’Union européenne, dans le prolongement de la directive DAC8.
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FISCALITÉ CRYPTO : LA FRANCE VA ÉCHANGER VOS DONNÉES AVEC LE MONDE ENTIER
01 août 2026
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